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Conflits commerciaux

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Pascal Gemperli Médiateur / ODR / LegalTech

Résolution moderne des conflits : tendances, défis et perspectives d’avenir

Au cours des dernières années, l’intérêt pour le règlement extrajudiciaire des conflits en Allemagne a considérablement augmenté. Une étude, réalisée en collaboration entre PwC et l’Université européenne Viadrina de Francfort (Oder), examine les pratiques actuelles et les attentes des entreprises en matière de procédures de gestion des conflits. Dans ce cadre, un total de 158 entreprises ont été interrogées sur leur utilisation des procédures judiciaires ainsi que des procédures extrajudiciaires telles que la conciliation, la médiation et l’arbitrage. Dans cet article, nous examinons de plus près les résultats les plus importants et leurs implications pour l’avenir de la résolution des conflits dans le monde des affaires.

Le statu quo de la gestion des conflits

Les résultats de l’étude présentent un tableau intéressant : en Allemagne, les entreprises ont tendance à préférer d’abord les négociations pour la gestion des conflits. Si celles-ci échouent, elles se tournent souvent directement vers les tribunaux. Bien que les procédures extrajudiciaires telles que la médiation, la conciliation ou l’expertise arbitrale soient perçues comme avantageuses, elles sont cependant rarement utilisées en pratique. Cette disparité entre la préférence théorique pour de telles procédures et leur utilisation quotidienne est particulièrement frappante.

De nombreuses entreprises considèrent les procédures judiciaires comme plutôt désavantageuses. Parmi les raisons invoquées figurent la durée des procédures, les coûts élevés et le manque de flexibilité par rapport aux options extrajudiciaires. Néanmoins, les procédures judiciaires sont fréquemment utilisées, car la partie adverse n’est souvent pas prête à accepter des méthodes alternatives. Cette “inévitabilité” du recours au tribunal est l’une des principales raisons de la disparité entre attentes et pratique.

Procédures extrajudiciaires et leurs potentiels

Les procédures extrajudiciaires présentent de nombreux avantages, qui sont clairement reconnus par les entreprises interrogées. La médiation et la conciliation, par exemple, sont particulièrement adaptées lorsque le maintien de la relation commerciale est une priorité. Elles permettent aux parties d’agir de manière autonome et de trouver une solution adaptée à leurs besoins spécifiques. Ces procédures sont également considérées comme plus rapides et moins coûteuses, ce qui les rend attrayantes pour de nombreuses entreprises.

La médiation : une procédure sous-estimée

Bien que la médiation soit très bien évaluée en théorie, elle est rarement appliquée en pratique. L’une des raisons est le manque d’expérience pratique des entreprises avec cette procédure. De nombreuses entreprises hésitent à utiliser la médiation comme moyen de résolution des conflits, car elles n’ont pas encore suffisamment confiance en son efficacité. Cela signifie que le potentiel complet de la médiation reste jusqu’à présent inexploité.

L’étude montre que la médiation obtient des valeurs de d’avantages particulièrement élevées dans divers domaines. Elle est considérée comme extrêmement avantageuse pour le maintien des relations commerciales, la durée des procédures et les coûts. En outre, la médiation offre aux parties un haut degré d’autonomie dans la conception de la procédure et de la solution, ce qui la rend idéale pour de nombreuses situations conflictuelles. Malgré ces avantages élevés, la médiation est toutefois rarement utilisée.

Une raison importante de cette disparité est que de nombreuses entreprises n’ont pas suffisamment d’expérience pratique avec la médiation pour la percevoir comme une alternative équivalente aux procédures judiciaires. De plus, il manque souvent des prérequis structurels, tels que des clauses de médiation dans les contrats, qui favoriseraient l’utilisation de telles procédures. Un autre facteur est le manque de volonté de la partie adverse de s’engager dans une médiation. Cela signifie que la décision d’opter pour une procédure judiciaire est souvent perçue comme plus “sûre” et familière, en particulier lorsque la partie adverse n’est pas coopérative.

Pourquoi le changement est nécessaire

La disparité entre l’évaluation positive des procédures extrajudiciaires et leur utilisation réelle est problématique, car les entreprises ne tirent ainsi pas pleinement parti des possibilités d’optimisation de la résolution des conflits. Le recours aux procédures judiciaires est souvent long, coûteux et peut nuire durablement aux relations commerciales existantes. En revanche, des procédures comme la médiation offrent non seulement la possibilité d’une solution amiable et rapide, mais aussi l’opportunité de considérer le conflit comme une chance de développement et de renforcer la relation commerciale.

Une approche pour changer la pratique actuelle consiste à intégrer structurellement les procédures extrajudiciaires dans la culture de l’entreprise. Cela peut se faire, par exemple, par l’intégration de clauses de médiation ou d’arbitrage dans les contrats, ou par une philosophie d’entreprise explicite préférant le règlement extrajudiciaire des conflits. Une formation et un perfectionnement plus intenses des responsables pourraient également contribuer à mieux comprendre les avantages de ces procédures et à les utiliser plus fréquemment au quotidien.

Un regard vers l’avenir

L’étude suggère que les procédures extrajudiciaires pourraient prendre de l’importance à l’avenir. Les “procédures hybrides” en particulier, qui combinent des éléments de diverses méthodes, offrent des approches prometteuses. Elles permettent aux parties au conflit d’agir de manière largement autonome tout en bénéficiant du soutien de tiers neutres. Cette flexibilité pourrait, à l’avenir, faire la différence et permettre aux procédures extrajudiciaires d’être davantage perçues comme une véritable alternative aux tribunaux.

Dans l’ensemble, l’étude montre clairement qu’il est dans l’intérêt des entreprises de remettre en question leurs pratiques de gestion des conflits et de mettre davantage l’accent sur des solutions alternatives. Le moment semble opportun pour un changement vers une culture de règlement des litiges plus flexible, moins coûteuse et durable – non seulement pour économiser du temps et de l’argent, mais aussi pour préserver et renforcer les relations commerciales à long terme.

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